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Réglementation de la circulation routière

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach

COMMUNE
DE
SPICHEREN

* : 61 Place de la Charente

57350 SPICHEREN

( : 03 87 85 31 01

& : 03 87 85 03 81

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ARRETE

 

 

 

 

 

 

Le Maire de la Commune de SPICHEREN ;

VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le code de la route et notamment ses articles R10, R10-1, R11, R44 et R225 ;

VU l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT le problème posé par la largeur de la rue de l’Abbé Collowald et le problème de sécurité qui se pose pour les piétons qui l’empruntent ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des piétons, un nouveau plan de circulation doit être établi ;

 

ARRETE :

 

ARTICLE  1 – La circulation de la rue de l’Abbé Collowald se fera en sens unique de la rue de l’Ecole vers la rue de l’Eglise à compter du 15 novembre 2008.

 

ARTICLE 2Les services techniques de la ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.

 

ARTICLE 3 – La circulation de la rue de l’Abbé Collowald sera interdite aux véhicules lourds sauf livraisons ou autorisation exceptionnelles.

 

ARTICLE 4 – Les services municipaux, L'Adjudant Chef Commandant de la Gendarmerie de Behren-lès-Forbach, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution  du présent arrêté, dont ampliation sera  adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Forbach.

 

 

SPICHEREN, le 7 novembre 2008

 

Le Maire,  

 

 

 

 

Jean JUNG

 

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