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Arrêté Bruit

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach

COMMUNE
DE
SPICHEREN

* : 61 Place de la Charente

57350 SPICHEREN

( : 03 87 85 31 01

& : 03 87 85 03 81

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ARRETE

 

 

 

 

 

Le Maire de la Commune de Spicheren ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1311-1 et suivants ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 1995 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui a modifié les articles R.1334-30 à R.1343-37 (dispositions générales) et R.1337-6 à R.1337-10-1 (sanctions pénales) du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté municipal du 19 mai 1999 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier l’horaire d’utilisation de matériels bruyants.


ARRETE


Article 1 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.


Article 2 : les travaux cités ci-dessus sont interdits les dimanches et jours fériés.


Article 3 :

  • le Directeur Général des services communaux,

  • le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Behren-les-Forbach,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :

  • Gendarmerie de Behren-les-Forbach

  • Sous-Préfecture de FORBACH



Spicheren, le 3 mars 2009.

Le Maire

Jean JUNG


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Mis à jour (Mardi, 17 Mars 2009 07:24)

 
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