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Carte d'identité

Information : La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014. Plus d'informations sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/


Vous devez apporter :

2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, de taille 35/45 mm, sans reflet pour les personnes qui portent des lunettes, pas de verres teintés. Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur. Les photos numérisées ne sont pas admises.

Votre ancienne carte d’identité :

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité vous devez présenter :
la déclaration de perte établie par la mairie du lieu d’habitation ou par la gendarmerie du lieu où la carte a été égarée.

Si on vous a volé votre carte d’identité vous devez présenter :
la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

En cas de perte ou de vol, apporter 25 €  de droits de timbres fiscaux.
Un justificatif d’état civil :
Une copie intégrale de votre acte de naissance

Si vous possédiez une carte nationale d'identité plastifiée délivrée par la sous-préfecture de Forbach, vous n'avez pas besoin de fournir d'acte de naissance.

Si vous êtes dans l’impossibilité de produire une copie intégrale de votre acte de naissance, une copie intégrale de votre acte de mariage.

Un justificatif de domicile
Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, fournissez un des documents suivants :
un avis d’imposition ou de non-imposition,
une quittance de loyer,
une facture d’électricité ou de gaz,
une facture de téléphone fixe ou portable,
un titre de propriété,
une attestation d’assurance logement.

Si vous habitez chez quelqu’un ou si vous êtes majeur et que vous vivez encore chez vos parents :

La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :
un justificatif d’identité à son nom,
une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois,
et un justificatif de domicile récent (voir liste ci-dessus)

En fonction de votre situation :
Un justificatif de nationalité française si vous êtes de nationalité française par mariage, vos parents ne sont ni français ni nés en France et vous êtes né(e) et avez résidé en France, vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français, vous êtes naturalisé(e) français(e), vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française, vous êtes français(e) par déclaration. N’hésitez pas à vous informer auprès de la Mairie.

En fonction de la situation du (de la) mineur(e) :

Les parents sont séparés :
la copie de la décision de justice qui désigne le ou les parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale
ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Les parents ne sont pas mariés :
l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l’âge de un an,
ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale,
ou une copie de la décision de justice.

Une autre personne que le père ou la mère exerce l’autorité parentale :
Une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Le(a) mineur(e) est sous tutelle :
Une copie de la décision du conseil de famille,
Ou une copie de la décision de justice qui désigne le tuteur.

Pour chaque dossier il faut :
l’empreinte digitale
la taille
les signatures



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