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CONVENTION

CONVENTION D'UTILISATION

DU FOYER SOCIOCULTUREL DE SPICHEREN

 

 

 

Entre

La Commune de Spicheren, représenté par son Maire M. Jean JUNG

Et

L’Association « ………………………. », représentée par ……………………

 

ARTICLE 1 : Mise à disposition

Moyennant l’acceptation de toutes les clauses du Règlement Intérieur pour la mise à disposition de locaux communaux, la Commune de SPICHEREN met à la disposition de l’association, à titre gratuit pour ses réunions statutaires, la grande salle, le bar-accueil, le vestiaire ainsi que les sanitaires situés au rez-de-jardin de la Mairie.

Pour d’éventuelles collations après une réunion statutaire, la Commune met à disposition de la vaisselle en nombre limité.

Un état des lieux sera fait lors de chaque utilisation. La casse est à la charge de l’utilisateur dans les mêmes conditions que le prévoit le Règlement Intérieur. Le lavage et le nettoyage des locaux utilisés après une collation est entièrement à la charge de l’association et n’entrent pas dans les clauses des articles 2 et 27 du Règlement Intérieur.

ARTICLE 2 : Assurance

L’association, n’ayant pas souscrit le contrat d’assurance « groupe A G F » du C.I.A. de Spicheren, est impérativement tenue de produire une assurance « multirisques association » ou en souscrire une pour l’utilisation des locaux du foyer socioculturel.

L’Association souscrira cette assurance pour couvrir et les biens particuliers de ses usagers et toutes les dégradations qui pourraient être engendrées par son activité. Tous les biens déposés sont assurés par les soins de l’association. La Commune ne pourra être rendue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un bien.

ARTICLE 3 : Imprévus

Les situations non prévues au présent règlement relèveront de la compétence du Maire, en application du code Général des Collectivités Territoriales.

S'agissant d’une mise à disposition d’un local public communal, la décision attributive définitive relève de l'autorité municipale.

ARTICLE 4 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

ARTICLE 5 : Modifications

Les modifications apportées à la présente convention relèvent de l’initiative de l’autorité municipale qui pourra être saisie par l’Association.

ARTICLE 6 : Aménagements

Aucun aménagement des lieux ne pourra être entrepris sans l’autorisation du Maire et du Conseil Municipal.

Tous les aménagements apportés resteront propriété de la collectivité publique, en particulier en cas de résiliation de l’une ou l’autre partie.

ARTICLE 7 : Occupation

Pour prétendre pouvoir utiliser le foyer à des dates précises, l’association est tenue d’être présente à la réunion annuelle qui fixe le planning d’occupation de la salle.

ARTICLE 8 : Interruption de la convention

L’association pourra à tout moment annuler la présente convention. De même, le Conseil Municipal pourra à tout moment interrompre celle-ci. De ce fait, l’association perdra le bénéfice de l’article 1.

ARTICLE 9 : Convention – Statut – Règlement intérieur

Dans tous les cas, la présente convention s’impose aux statuts et/ou au règlement de l’association.

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